Mentions Légales
Article 1 – La marque GENATI
Le présent site internet www.genati.fr est édité par Genati EI, entreprise individuelle enregistrée sous le nom de Natia Genashvili Narolles.
- Nom commercial : GENATI
- Statut juridique : Entreprise Individuelle
- SIRET : 802 119 511 00037
- TVA : non applicable – article 293B du Code Général des Impôts
- Adresse du siège : 5 La Noé, 44710 Saint-Mars-de-Coutais, France
- Contact : genaticreation@gmail.com
- Site internet : www.genati.fr
La marque GENATI propose à la vente des créations artisanales (articles de maroquinerie, bijoux, objets en porcelaine) ainsi que des stages et ateliers de découverte du savoir-faire artisanal.
Article 2 – Données personnelles
GENATI s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur le site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact, le processus de commande ou la réservation d’un stage sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes, réservations ou demandes d’information,
- l’envoi de communications relatives à la commande,
- la gestion de la relation client.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire à : genaticreation@gmail.com.
Article 3 – Modalités de règlement
Les paiements sont effectués via les plateformes sécurisées proposées sur le site (par exemple Stripe ou PayPal).
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.
Aucune commande ne sera validée sans paiement complet.
GENATI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur.
Article 4 – Validation de commande
Toute commande passée sur le site www.genati.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
GENATI se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou de rupture de stock.
Article 5 – Conditions de livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des créations et du mode d’expédition choisi.
GENATI ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat.
Article 6 – Conditions de retour
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation imputable à GENATI.
Les créations personnalisées ou sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour ni d’un remboursement.
Toute demande de retour doit être adressée à : genaticreation@gmail.com.
Article 7 – Crédits
- Site internet réalisé sous WordPress
- Conception et intégration : Natia Genashvili Narolles
- Photographies : Natia Genashvili Narolles
- Hébergement : Ionos – 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – www.ionos.fr
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.genati.fr (textes, images, créations, logos, photographies, graphismes, vidéos…) est la propriété exclusive de GENATI.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Confidentialité
Article 1 – Présentation
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont GENATI EI, entreprise individuelle enregistrée sous le nom de Natia Genashvili Narolles, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.genati.fr.
Éditeur du site :
GENATI EI
SIRET : 802 119 511 00037
TVA non applicable – article 293B du CGI
Adresse : 5 La Noé, 44710 Saint-Mars-de-Coutais, France
E-mail : genaticreation@gmail.com
Site internet : www.genati.fr
GENATI crée et commercialise des articles artisanaux (maroquinerie, bijoux, objets en porcelaine) ainsi que des stages et ateliers de découverte du savoir-faire artisanal.
Article 2 – Données collectées
GENATI collecte uniquement les données personnelles nécessaires à la bonne gestion de son activité et à la relation avec ses clients.
2.1 Données collectées via le site
Les informations peuvent être recueillies :
- Lors d’un achat sur la boutique en ligne,
- Lors d’une réservation de stage ou d’atelier,
- Lors d’un contact via le formulaire du site,
- Lors de l’inscription à une newsletter (si mise en place).
Ces données peuvent inclure :
- Nom, prénom
- Adresse postale et e-mail
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (gérées de manière sécurisée via Stripe ou PayPal)
- Historique des commandes et échanges.
Article 3 – Finalité de la collecte
Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi des commandes et réservations,
- Envoi de confirmations et factures,
- Réponses aux demandes d’information via le formulaire de contact,
- Gestion de la relation client (SAV, retours, réclamations),
- Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site.
Les données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers.
Article 4 – Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
- L’exécution d’un contrat (commande, réservation ou demande de contact),
- Le consentement explicite de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire,
- L’obligation légale de conservation de certaines informations (facturation, comptabilité).
Article 5 – Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à :
- GENATI EI, responsable du traitement,
- Ses prestataires techniques (hébergeur IONOS, solution de paiement Stripe/PayPal, WordPress).
Ces prestataires s’engagent à respecter les obligations du RGPD et à assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées.
Article 6 – Durée de conservation
- Données liées aux commandes : 10 ans (obligation comptable)
- Données clients ou prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données des formulaires de contact : 1 an maximum
- Cookies et données de navigation : 13 mois maximum (voir article 8)
Article 7 – Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données,
- Droit de rectification ou de suppression,
- Droit d’opposition au traitement,
- Droit à la portabilité de vos données,
- Droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande à :
📩 genaticreation@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Article 8 – Cookies et traceurs
Le site www.genati.fr utilise des cookies à des fins de navigation, de mesure d’audience ou d’amélioration du service.
- Les cookies essentiels sont nécessaires au bon fonctionnement du site (panier, session, etc.)
- Les cookies statistiques (Google Analytics, par exemple) peuvent être utilisés pour améliorer la performance du site, sous réserve de votre consentement explicite.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences via le bandeau de cookies ou les paramètres de votre navigateur.
Article 9 – Sécurité des données
GENATI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
Les transactions sont sécurisées via des protocoles SSL (https://) et les plateformes de paiement partenaires assurent la sécurisation bancaire.
Article 10 – Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL – 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex – France
Site : www.ionos.fr
Article 11 – Modification de la politique
GENATI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou technique.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation du site.
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à la politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter :
📩 genaticreation@gmail.com
📍 5 La Noé, 44710 Saint-Mars-de-Coutais, France
Conditions Générales de Ventes
En vigueur au 30 octobre 2025
Article 1 – Identification de l’entreprise
Le présent site www.genati.fr est édité par :
GENATI EI
Entreprise individuelle enregistrée sous le nom de Natia Genashvili Narolles
SIRET : 802 119 511 00037
TVA non applicable – article 293B du CGI
Adresse : 5 La Noé, 44710 Saint-Mars-de-Coutais, France
E-mail : genaticreation@gmail.com
Site internet : www.genati.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de prestations proposées sur le site www.genati.fr, notamment :
- Les créations artisanales : articles de maroquinerie, bijoux, objets en porcelaine,
- Les stages et ateliers autour du travail du cuir et de la porcelaine.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main.
Chaque pièce peut présenter de légères variations de forme, de couleur ou de texture, ce qui constitue une caractéristique du travail artisanal et non un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final.
GENATI se réserve le droit de modifier ou retirer un produit du catalogue sans préavis.
Article 4 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
GENATI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier virtuel.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive lorsque le paiement est validé.
Une confirmation de commande est automatiquement envoyée par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
GENATI se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Litige de paiement antérieur,
- Données incomplètes ou erronées,
- Indisponibilité d’un produit.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par PayPal.
GENATI ne stocke aucune donnée bancaire.
Toute commande non réglée ne sera pas prise en compte.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays de l’Union Européenne.
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
- Livraison standard : 2,99 € pour les commandes inférieures à 50 €
- Livraison à 4,99 € entre 50 € et 100 €
- Livraison gratuite dès 100 € d’achat
Les délais sont donnés à titre indicatif. GENATI ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Article 8 – Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit en informer GENATI à l’adresse :
📩 genaticreation@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés et soigneusement emballés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à GENATI.
Les articles personnalisés, sur mesure ou réalisés à la demande ne sont pas éligibles au retour ni au remboursement.
Article 9 – Stages et ateliers
L’achat d’un stage ou atelier sur le site permet d’obtenir un bon de réservation valable 1 an à compter de la date d’achat.
Le participant choisit ensuite la date souhaitée via la page de réservation dédiée.
Toute annulation doit être signalée au minimum 7 jours avant la date prévue.
En cas d’empêchement de dernière minute (maladie, imprévu), GENATI pourra proposer un report à une date ultérieure selon les disponibilités.
Aucun remboursement ne sera effectué passé le délai de 14 jours suivant l’achat du stage.
Article 10 – Responsabilités
GENATI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de la non-conformité des produits avec l’usage attendu par le client.
Les créations étant réalisées à la main, de légères irrégularités ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.genati.fr (textes, photos, visuels, créations, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de GENATI.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes, réservations ou formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
GENATI s’engage à ne jamais communiquer ni vendre ces informations à des tiers.
Article 13 – Force majeure
GENATI ne saurait être tenue responsable de tout retard ou inexécution en cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, grève, coupure Internet, etc.).
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable avec GENATI par contact direct à : genaticreation@gmail.com
À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de GENATI.
Article 15 – Acceptation
Le fait de passer commande sur le site www.genati.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.